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le cas échéant, applique les modalités en matière de recouvrement; • Tient à jour et publie un registre des pénalités administratives imposées aux…

ents de résidence principale sur une partie de leur territoire devront automatiquement tenir un registre référendaire sur la question et le nombre de…

services d’une consultante ou d’un consultant en immigration, assurez-vous qu’il est inscrit au Registre québécois des consultants en immigration et que sa…

conditions mentionnées ci-dessous et j’atteste que le demandeur que je représente : n’est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux…

du Guichet − Banques de données administratives du MSSS : MED-ECHO, I-CLSC, BDCU, SIRTQ, APR-DRG, Registre des événements démographiques − Banques de données…

uniquement s’assurer que ces champs sont remplis. Comme ces renseignements ne sont pas indiqués au registre des RSGE, le BC n’a pas à se prononcer sur leur…

spectacles d’animaux 2 Informations sur le demandeur Nom de l’entreprise Numéro d’entreprise au Registre des entreprises du Québec (NEQ) Nom du représentant…

comme source autoritaire nommé par la Loi, par exemple, le Directeur de l'état civil (DEC) pour le registre de l'état civil; b) Placé sous la…

financé dans le cadre d’un autre programme d’aide du Ministère; • un demandeur qui : o est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

k: _Toc104367789]Titre de propriété Le demandeur doit fournir un relevé de taxes, un extrait du registre foncier ou un acte notarié ou, dans le cas d’une…