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exemple, l’apposition de l’image d’une signature). Les signatures numériques (générées grâce à un certificat numérique produit au moyen d’un outil…

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nous accusons réception de l’avis d’intention de votre municipalité d’émettre un permis ou un certificat d’autorisation relatif à la démolition des 304, rue…

financier Du : Au : aaaa/mm/jj aaaa/mm/jj Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI [bookmark: CaseACocher1]A) |_| Cochez cette…

entraînement. Elle peut également se voir confier d’autres tâches connexes. Profil recherché Détenir un certificat d'études secondaires équivalant à une 11e…

collaborer à son entraînement. Elle peut également se voir confier d’autres tâches connexes. Détenir un certificat d'études secondaires équivalant à une 11e…

Classement officiel ou prélèvement par un inspecteur pour une analyse autre que le classement • Certificat de classement : 18 $ (20,70 $) • Heure de temps…

sur les demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et sur les demandes de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour les années…

Nom, numéro d'assurance sociale, adresse, date de naissance et d'embauche, description d'emplois, certificat médical (avis, rapport…

permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides 15 jours après la publication à la Gazette officielle du Québec Délai de deux ans…