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représentants du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, du ministère de la Santé et des Services sociaux, du ministère de l’Agriculture, des…

garde éducatifs à l’enfance afin de limiter les iniquités possibles dans l’accès aux places. Augmenter l’offre de places destinées à des poupons pour…

électronique, à l’égard de l’une ou l’autre des situations suivantes : - De la raison du rejet de sa plainte dû à l’absence d’intérêt du plaignant; - De la…

pa s Autres frais inhérents Nom Fonction Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu But du déplacement F ra is d e tr an sp or t A…

par le gouvernement du Québec pour soutenir l’entrepreneuriat. C’est le cas notamment du Plan d’action gouvernemental en entrepreneuriat 2017-2022, qui vise …

1 - nom du substitut: 2 - nom du responsable: 2 - nom du substitut: 3 - nom du responsable: 4 - nom du responsable: 3 - nom du substitut: 4 - nom du…

ministres et des titulaires d'emploi supérieur Octobre à Décembre 2021 Nom Fonction Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu…

l’acquisition de biens destinés à être vendus ou revendus dans le commerce, ou à servir à la production ou à la fourniture de biens ou de services destinés à…

ou réglementaire jusqu’à l’expiration de dix ans de sa date. Sous réserve du paragraphe 5° du premier alinéa de l’article 33, il en est de même des analyses…

seront applicables à l’ensemble du territoire québécois, à l’exception des territoires des régions sociosanitaires du Nunavik et des…