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, d’un membre de celle- ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A‐ 23.1) ou d’un ministre visé dans…

papier 13Nombre de salariés licenciés :1Nombre d'avis : 993Total - Nombre de salariés licenciés :35Total - Nombre d'avis : 1 Pour tous les avis…

294Nombre de salariés licenciés :3Nombre d'avis : 1 553Total - Nombre de salariés licenciés :37Total - Nombre d'avis : 1 Pour tous les avis reçus…

Analyse 3.1 Dispositions générales du volet Analyse 3.1.1 Demandes recevables 3.1.2 Date d’admissibilité des dépenses 3.1.3 Traitement des demandes 3.1.4…

l’éthique Ministère des Transports du Québec 700, boulevard René-Lévesque Est. 29e étage Québec (Québec) G1R 5H1 Téléphone : 418 646-0160, poste 23013…

puisse affecter ce montant au paiement de cette dette. 12. DÉFAUT 12.1 Organisme : 12.1.1 ne respecte clauses de la présente convention; 12.1.2 a fait une…

0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 1,0 Sous-total des revenus FECC 1 553,0 1 556,5 1 644,2 1 730,1 1 823,2 8 307,0 Mesures financées par des crédits hors FECC 117,6 170,2…

culturelles 3 4,1 36 9,5 4 6,3 1 3,6 — — — — 44 7,9 Autochtones 1 1,4 1 0,3 1 1,6 — — — — — — 3 0,5 Anglophones — — 2 0,5 — — — — — — — — 2 0,4 Personnes…

culturelles 3 4,1 36 9,5 4 6,3 1 3,6 — — — — 44 7,9 Autochtones 1 1,4 1 0,3 1 1,6 — — — — — — 3 0,5 Anglophones — — 2 0,5 — — — — — — — — 2 0,4 Personnes…

nécessaire à la tenue d'un scrutin Nombre de jours consécutifs de registre Moins de 1 000 1 jour De 1 000 à 1 499 2 jours De 1 500 à 1 999 3 jours De 2…