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RA_20250710_depenses-evenements.pdf

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Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande…

Mise à jour : 3 septembre 2025

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Mise à jour : 3 septembre 2025

RA-20251021-contrat-m-ouellet.pdf

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D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès à…

Mise à jour : 23 octobre 2025

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D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL , La présente donne suite à votre demande…

Mise à jour : 10 février 2022

RA-liste-des-aides-financieres-octroyees-dans-le-cadre-de-la-mesure-pour-la-decontamination.pdf

pdf 350 Ko RA-liste-des-aides-financieres-octroyees-dans-le-cadre-de-la-mesure-pour-la-decontamination.pdf

D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès…

Mise à jour : 19 mars 2025

RA-status-constitution-coop-LaPetiteCote.pdf

pdf 347 Ko RA-status-constitution-coop-LaPetiteCote.pdf

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Mise à jour : 10 décembre 2024

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pdf 12,50 Mo RA-consultation-energie-propres-quebec.pdf

D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès…

Mise à jour : 22 août 2024

RA_20260115_retrait-exception.pdf

pdf 1,71 Mo RA_20260115_retrait-exception.pdf

Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 PAR COURRIEL , La présente donne suite à votre demande…

Mise à jour : 22 janvier 2026

Lettre_1PAGE_MONTREAL_PIV_MOD_022003

pdf 188 Ko Demande_d_acces_a_des_documents__N.Ref_1534-01-18-07_.pdf

Montréal (Québec) H2M 1L3 Téléphone : 514 873-4024 Télécopieur : 514 873-3984 Le 7 février 2024 PAR COURRIEL X Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 9 février 2024

Document d’instructions pour la fusion par absorption d’une coopérative ou d’une fédération

pdf 140 Ko DIR_statuts_fusion_absoption.pdf

convention de fusion ainsi que le paiement. Paiement électronique Transmettre les documents par courriel à statuts.cooperative.meie@economie.gouv.qc.ca : •…

Mise à jour : 3 décembre 2025

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