Résultats de recherche

délai légal de 10 jours ouvrables, celle-ci peut s’adresser au responsable du traitement des plaintes de l’organisme scolaire, préférablement par écrit. •…

actuellement au taux élevé1 1,6 1,6 1,7 1,8 1,8 1,9 2,0 12,3 Embouteilleurs d’eau 0,8 0,8 0,8 0,9 0,9 0,9 0,9 6,0 Tous les autres secteurs 5,5 5,7 5,9 6,1…

situation La plaignante obtient son Diplôme d’études professionnelles (ci-après « DEP ») du programme Santé, assistance et soins infirmiers (ci-après « SASI…

................................... 8 Ambitions d’affaires…

......................................................8 4 Ministère de la Sécurité publique Introduction Le ministère de la Sécurité publique (ci-après…

second point de votre demande, vous retrouverez les données demandées dans les différents tableaux ci-dessous : Nombre de départs volontaires pour l’année…

vous trouverez ci-joint les informations accessibles en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Toutefois, cette demande n’a pas pour effet de rendre inaccessible les dossiers judiciaires, ceux-ci demeurent publics. Vous pouvez faire cette demande si…

active 8 883,7 31,1 -105,2 -18,1 0,4 -1,2 -0,2 Emploi 8 211,3 3,3 -63,2 -34,4 0,0 -0,8 -0,4 Emploi à temps plein 6 758,8 -23,5 -57,8 15,4 -0,3 -0,8 0,2…

personnes et aux familles (RLRQ, chapitre A-13.1.1, ci-après « LAPF ») et le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (RLRQ, chapitre A-13.1.1, r.…