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Geographical Information Systems (GIS) and Common Addressing FAQ (v5)

pdf 593 Ko FAQ_GIS-common-addressing.pdf

Centrelines • Site/Structure Address Points • Emergency Services Boundaries o Confidential 9-1-1 specific layer i.e., Emergency Service Zone, and police,…

Mise à jour : 15 octobre 2024

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale

pdf 1,71 Mo TECQ_19-24_Guide_modalites.pdf

la partie de l’aide financière du gouvernement du Québec qui prend la forme d’un remboursement du service de la dette sera versée par le ministère des…

Mise à jour : 8 mai 2023

Programme de la taxe sur l’essence (TECQ) - Guide relatif aux modalités

pdf 1,49 Mo TECQ_2019-2023_guide_relatif_modalites.pdf

la partie de l’aide financière du gouvernement du Québec qui prend la forme d’un remboursement du service de la dette sera versée par le ministère des…

Mise à jour : 22 août 2019

Gabarit de document court format portrait

pdf 483 Ko 21356_Strat-croissance-durable_VF_ACC.pdf

to improve the quality of tourism products and services. • Ensure and oversee the provision of tourist information, reservation and hospitality services. •…

Mise à jour : 15 septembre 2025

Gabarit de document court format portrait

pdf 483 Ko Strategie_de_croissance_durable_du_tourisme_2025-2030_EN.pdf

to improve the quality of tourism products and services. • Ensure and oversee the provision of tourist information, reservation and hospitality services. •…

Mise à jour : 17 juillet 2025

RAA_Region_09_VC.pdf

pdf 1,84 Mo RAA_Region_09_VC.pdf

Organismes scolaires Centre de services selon le territoire desservi : • Centre de services scolaire de Saint- Hyacinthe • Centre de services scolaire des…

Mise à jour : 16 novembre 2025

Mémoire Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de diverses dispositions concernant les systèmes de détection

pdf 196 Ko 2024-0205_memoire.pdf

Sécurité publique, de la Sûreté du Québec et, lorsqu’elles étaient concernées, des villes (services de transport et de police) a recommandé les endroits aux…

Mise à jour : 17 janvier 2025

RAA_Region_05_VF.pdf

pdf 1,81 Mo RAA_Region_05_VF.pdf

desservi : • Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin • Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke • Centre de services scolaire des…

Mise à jour : 16 novembre 2025

Notebook for Governing Board Members and Administrators of Educational Institutions

pdf 1,48 Mo notebook-governing-board-members-administrators-educational-institutions.pdf

time Community services (educational services other than those prescribed by the Basic school regulation and social, cultural or sports services) ss. 90 and…

Mise à jour : 8 avril 2021

Protection des espèces menacées ou vulnérables en forêt publique : Les salamandres de ruisseaux

pdf 744 Ko RA_protection_salamandre_ruisseaux.pdf

Québec, Direction de l’expertise sur la faune et ses habitats Tardif, Josée : Environnement Canada, Service canadien de la faune, région du Québec iii Les…

Mise à jour : 23 décembre 2024

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Mémoire Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de diverses dispositions concernant les systèmes de détection

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