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Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 6 février 2025 N/Réf. : 28309 Objet : Demande d’accès aux…

destinés au secteur énergétique. Ainsi, l’éthanol carboneutre pourrait être valorisé en carburant biodiésel alors que le 10 % restant pourrait être utilisé…

d’adaptation seront nécessaires au cours de la mise en œuvre de la Stratégie égalité, et des actions pourraient s’ajouter sous réserve de la disponibilité…

enquêtes ont été repérés. Ceux-ci sont protégés en vertu de l’article 41 de la Loi sur l’accès car ils pourraient notamment révéler un programme ou un plan…

COURRIEL Le 18 août 2025 N/Réf. : 29488 Objet : Demande d’accès aux documents – décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès…

bois des fermes qui ont été déconstruites pourrait servir de parement pour de nouveaux bâtiments et l’ardoise de tableaux provenant d’anciennes écoles …

Au-delà de l‘immense coût que cela pourrait demander, cette technique pourrait se révéler dangereuse dans le sens où une telle modification sur notre…

de peuplements matures et sains et pourrait entraîner des enjeux de production de bois et de dégradation de peuplements. Des plans d’aménagement spéciaux …

Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 20 janvier 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des…

un droit acquis relatif à l’adaptation ou à l’expansion d’une unité d’élevage existante. Celle-ci pourra bénéficier d’assouplissements au regard des…