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requérants admissibles au Programme sont : ▪ une entreprise d’exploration minière immatriculée au Registre des entreprises ne détenant pas de bail minier et…

de l’interconnexion des registres des propriétaires effectifs à l’échelle du pays, dans le but de créer un guichet unique et d’accroître la transparence en…

l’organisme qui : 5.1. Est un prestataire de services du MEQ pour le PAFILR9; 5.2. Est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

antérieure, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière; 3.3 Il est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats…

subventionnés. • Les organismes gouvernementaux. • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises du Québec ou au Registre des entreprises du Canada.…

des Forêts I Contrat de gré à gré Services professionnels 20097823 Support de la corrélation du Registre Foncier * KEATEXT INC. 2025-10-24 2025-10-29…

d’une aide financière versée à même des fonds publics; − les demandeurs qui : • sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

évaluaon - Pour une Informaon 19 Terme Descripon Source Volet ou segment geson saine et performante Registre Mécanisme essenel de référence d’autorité pour…

circonstance. 1. Information sur l’organisme 1.1 Identification de l’organisme Nom de l’organisme au Registre des entreprises du Québec Autre nom utilisé par…

d’administration, la vérification de l’absence d’empêchement, les visites de surveillance des RSGE, le registre à remplir et à mettre à jour, les…