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réglementation au niveau pancanadien. Des modifications ont été apportées en juin 2009 (L.Q. 2009, chapitre 25) afin notamment de permettre à l’Autorité de…

compilation serait nécessaire, et ce, en application de l’article 15 de la Loi sur l’accès. Or, la loi n’impose aucune obligation à un organisme de faire un…

qui ont fait l’objet d’un consensus lors des échanges du comité : 1. Un changement de paradigme s’impose en ce qui concerne la cartographie et la gestion des…

L’ARTICLE 444 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE (CHAPITRE C-25.01) Aide à la rédaction à l’intention de la partie déclarante Le Code de procédure civile (chapitre…

d’État. 25. Les travaux admissibles peuvent faire l’objet d’une autre aide gouvernementale. Toutefois, le cumul de l’aide gouvernementale ne peut excéder : 2…

l’Empire romain s’impose au cours du Moyen Âge et se poursuivra jusqu’aux Temps modernes. L’Église est présentée comme une organisation et un acteur majeurs…

2023 et le 31 mars 2026; b) respecter les règles fiscales en vigueur; c) être de vingt-cinq dollars (25 $) et plus; d) provenir : ▪ de donateurs…

d’outils qui permettent de « mieux réglementer » et de contrer le fardeau réglementaire et administratif imposé aux entreprises, contribuant ainsi à…

les secteurs où la densité d’occupation du sol par des usages non agricoles est significative, soit 2,5 logements/km2 minimum. Malheureusement, nous avons…

travail des créateurs. RECENTRAGE, ÉQUITÉ ET COHÉRENCE Placer les créateurs au centre des préoccupations 25. Nos membres figurent parmi ceux qui n’ont aucune…