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comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses fonctions antérieures au Conseil de gestion. 25. L’administrateur qui a cessé d’exercer ses…

détient le pouvoir de les imposer. La clarification a donc été apportée afin d’éviter toute confusion ou litige relativement à cet aspect. Le Règlement…

ca/planification-strategique/fileadmin/sites/planification-strategique/documents/udes_plan_strategique_22_25_FR.pdf 3 Afin de contribuer à la réflexion sur…

temps complet ou à 75 % et plus du temps complet; • 3 mois de service continu s’il travaille entre 25 % et 75 % du temps complet. Fin de période de propre…

Généralités 7-24 7.6.2 Alarme de basse pression 7-24 7.6.3 Alarme de haute pression 7-25 7.6.4 La pompe ne démarre pas 7-25 7.6.5 La pompe démarre mais le…

diante.ca/Media/publicDocuments/e423a97b-fae7-4d40-bac2-5b7171afe752.pdf http://unionetudiante.ca/Media/publicDocuments/e423a97b-fae7-4d40-bac2-5b7171afe752.…

coût de 0,7 M$ annuellement serait engendré par le projet de loi, ce qui correspond à l’équivalent de 2,5 heures de travail par semaine pour les BC, ne…

permis pour les ESM, établit des conditions de probité pour ses dirigeants et principaux actionnaires, impose des obligations d’identification des clients et…

l’article 12 de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre M-25.2). La Loi sur les terres du domaine de l'État (RLRQ,…

tous être pris en charge par lʼécole. Voilà une demande de spécialisation que nous ne pouvons pas imposer aux enseignants, dans le contexte actuel de leur…