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1200, route de l’Église, bureau 210 Québec (Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4085 Télécopieur : 418 643-7462 www.quebec.ca/gouv/dpcp PAR COURRIEL : Le 03…

contrôlées par le gouvernement du Québec ou soumises à son contrôle conjoint. Les actifs reçus sans contrepartie d’une entité incluse au périmètre comptable…

déplacement hors Québec, mais à l'intérieur du Canada, au cours du quatrième trimestre de l’année financière 2025-2026. Période du 1er janvier au 31…

Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 acces.information@mffp.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 15…

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/emploi-solidarite-sociale/conseil_gestion_assurance_parentale/publications/rapports_actuariels/RAC_1223.pdf…

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean-François Roberge Le 16 février 2026 Ministre responsable de la Laïcité TITRE : Amendements au projet de loi no 9,…

lois et des règlements du Québec SCF : Secrétariat à la condition féminine UEQ : Union étudiante du Québec UMQ : Union des municipalités du Québec UQAM :…

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2026 http://www.…

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

apicultrices du Québec 43. Les Éleveurs de porcs du Québec 44. Les Éleveurs d'ovins du Québec 45. Les éleveurs de volailles du Québec 46. Les…