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traitement des dossiers dans le cadre de celui-ci. 7. Modifications Le présent programme fera l'objet d'une révision au plus tard trois ans après son entrée…

paragraphes 2° et 3° ci-dessous; 2° dans le cas où plusieurs personnes sont visées au paragraphe 1°, celle d’entre elles qui a proposé le prix le plus bas,…

période de réalisation, la durée et la localisation de ceux-ci. À la suite de la délivrance d’un claim, la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) (ci-après « la…

des groupes. 8- Mise en œuvre, suivi et évaluation Les modifications seraient en vigueur dès la sanction de la loi, sauf pour les présomptions qui entreront…

renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, ci- après, « Loi sur l’accès »), prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu de l'article 23…

9% 6 – Vente et services 203 10,2% 1 411 9,8% 418 8,5% 358 10,3% 7 – Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés 73 3,7% 983 6,8% 99 2,0% 298 8,6% …

6 % – 2014 589 -1,2 % – 2015 573 -2,7 % – 2016 551 -3,8 % -3,8 % 2017 530 -3,8 % -7,5 % 2018 536 +1,1 % -6,5 % 2019 525 -2,1 % -8,4 % 2020 521 -0,8 % -9,1 %…

supplément au loyer (PSL)C 36 212 34 153 34 709 33 705 32 741 Logement abordable Québec (LAQ)D 8 563 8 563 8 563 8 563 8 563 Allocation-logement (PAL)G 50…

Chapitre 8 - Saskatchewan 8.1 Classes comparables au Québec 8.2 Diplôme et relevés de notes 8.3 Traitement des équivalences en formation générale 8.4…

Banque d’heures 14,8 28 Liste de remplacement - 4 Gardien(ne) à la maison 14,8 Non mesuré Garderie (établissement) 40,4 Non mesuré Service de garde scolaire…