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Concernant les lois linguistiques de la Belgique La Loi sur l’emploi des langues en matières administratives, adoptée en 1966, régit l’utilisation et l’emplo…

on de la loi : Loi sur la santé publique, Chapitre S-2.2, Chapitre VII b. En vue de l’application du règlement : Règlement d’application de la Loi sur la…

relecture peut vous aider à clarifier votre choix. Consultez le Programme d’aide aux employés de la fonction publique pour obtenir le soutien d’un…

CONSEIL DU TRÉSOR, Publications, [en ligne : https://www.tresor.gouv.qc.ca/infrastructures-publiques/publications/…

Voix de plus de 60 banques canadiennes et étrangères, l’ABC préconise l’adoption de politiques publiques qui favorisent le maintien d’un système bancaire…

valeurs de l’administration publique québécoise que sont la compétence, l’intégrité, l’impartialité, la loyauté et le respect. Chiffres clés CHIFFRES CLÉS…

pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) le gouvernement peut déclarer…

on de la loi : Loi sur la santé publique, Chapitre S-2.2, Chapitre VII b. En vue de l’application du règlement : Règlement d’application de la Loi sur la…

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale MIFI Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration MO Ministères et organismes MSP…

gouv.qc.ca/references/publications/resultats-de-la-recherche/detail/article/centres-collegiaux-de-transfert-de-technologie-cctt/…