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Actions required 43 3. Professional and Administrative Signatures (Only the original French version is signed) Professional and Administrative Signature Form…

MINISTÈRE 0065 Ministère de la Famille MOIS/ANNÉE Décembre 2025 SIGNATURE NOM, TITRE Mme Julie Blackburn, sous-ministre DATE 2026-01-13 NOMBRE DE PAGES…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre Nombre…

mission de l'organisme 1 000,00Hochelaga-Maisonneuve Vétérans de l'armée, de la marine et de l'aviation du Canada, Les Soutenir la mission de…

octobre 2025 par la ministre de la Famille, tel qu’illustré dans l’article suivant : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2196839/places-garderie-baie-comeau…

les 180 jours suivant la publication des données par Statistique Canada. Aux fins du calcul de cette clause: 1. source est Statistique Canada, Tableau…

légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2023 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2023 © Corporation des officiers municipaux en…

Ville, village ou municipalité Date Signature du demandeur ou de son représentant S’il y a lieu, nom du témoin à la signature, en caractères d’imprimerie…

Ville, village ou municipalité Date Signature du demandeur ou de son représentant S’il y a lieu, nom du témoin à la signature, en caractères d’imprimerie…

partir de la date de signature de la lettre de promesse d’aide financière, sauf pour ceux découlant d’un contrat de préachat qui sont admissibles quatre (4)…