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- 2,6) 4,1 (3,1 - 6,1) Nombre annuel de jours > 30°C (jours) ↑ 4 11 (9 - 19) 18 (16 - 29) 17 (12 - 25) 42 (28 - 60) Total annuel des degrés-jours de…

pénale pour les adolescents (L.C. 2002, ch. 1) Articles 9 et 14 du Code de procédure pénale (RLRQ, c. C-25.1) Loi sur l’enregistrement de renseignements sur…

........................................25 LISTE DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES DEPUIS LA MISE EN VIGUEUR DE LA LSA .........................................…

le cadre de ce régime, seuls deux articles nécessitent des modifications, soit les articles 19.1 et 25. Les modifications proposées portent sur les…

à 2013. 4 L’élément majeur des ajustements apportés réside dans le contenu du futur PMAD qui est imposé par l’article 2.24 de la LAU. Celui-ci recoupe…

français doit être énoncé au complet, avant que ne soit donné l’accès à un message dans une autre langue. 2.5 En présence d’un touriste étranger en visite au…

également à partir de biomasse. À eux seuls, ces deux projets totalisent des investissements d’environ 2,5 milliards et la création de 900 emplois permanents…

Ostéopathe, naturopathe, naturothérapeute, podiatre Frais admissibles de 15 $ / traitement Maximum de 25 traitements / année civile / assuré / spécialiste…

MANDATAIRE RÉGIONAL de tout montant utilisé à des fins autres que celles prévues à la présente entente; 2.5. Respecter les lois et règlements applicables et…

elle aussi, reconnu que la LSA ne pourrait pas régler tous les enjeux liés au statut de l’artiste3. 25. L’objectif premier de la LSA a toujours été de…