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lisée 17.2.4 Assurer lʼarrimage entre les différents besoins régionaux, dans le cadre de la régionalisation de lʼimmigration, par le financement dʼun…

de l’intelligence artificielle par les organismes publics. Cet arrêté ministériel met de l’avant, entre autres, l’exigence qu’un organisme public doit…

M$ et inférieure au seuil applicable(1) Entre 2,70 % et 4,26 % Entre 2,50 % et 4,26 % Entre 2,30 % et 4,26 % Entre 1,95 % et 4,26 % Entre 1,75 % et 4,26 % En…

candidate jurée ou témoin un jour où elle est prévue au travail reçoit, pendant cette période, la différence entre son assignée à comparaître. b) Dans le cas…

et de son caractère plus synchronisé entre les pays et régions. Par ailleurs, l’entrée en vigueur provisoire de l’Accord économique et commercial global…

de même que des changements organisationnels au sein du Ministère. 9. Entrée en vigueur et approbation La présente politique entre en vigueur le jour de son…

alinéa de l’article 122. Les séances doivent se tenir entre 8 et 22 heures et durer au moins trois heures et l’une de celles-ci doit se tenir entre 17 et 20…

Variation % Variation % Variation % Entre février et avril 2020 −825,9 −19,0 −2 988,7 −15,6 −1 081,2 −14,4 Entre avril 2020 et février 2021 687,3 19,5 2…

psychiatrie du CHU de Québec au CIUSSS de la Capitale-Nationale. Autrement, l’évolution a été différente entre les régions dans les cinq dernières années. Le…

réciproques entre des entités de différents secteurs. Ainsi, les revenus et les dépenses de chaque secteur sont présentés avant ces éliminations. Cependant,…