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régit l’établissement de santé ou de services sociaux qui prodigue au majeur des soins ou des services ou, à défaut, à celle de l’établissement de santé ou…

relatives à l’état de la situation, adressez-les directement aux services d’urgence sur place (service de sécurité incendie, service de police, service…

in the services sector, while, overall, prices for goods show a similar trend. – Annual growth in the CPI for services reached 5.2% in Québec in September,…

Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-03-14 1702414 22194-P-380 Services professionnels en hydraulique pour le suivi de la conception,…

d’apprentissage aux services éducatifs jusqu’à l’âge de 21 ans (art. 1), la triple mission de l’école − instruire, socialiser, qualifier − (art. 36) et les…

t une situation [de violence à caractère sexuel] à un établissement d’enseignement ou à un service de police. Une plainte administrative vise à faire…

aussi à atteindre cet objectif​ 2. Renforcement des services offerts aux clients sourds et malentendants ​ Améliorer et adapter en continu les services…

SOCIAL, EDUCATIONAL AND LEGAL SERVICES COMMUNITY RECREATION LEADERSHIP TRAINING PROGRAM OF STUDY 391.A0 SOCIAL, EDUCATIONAL AND LEGAL SERVICES COMMUNITY…

autres infrastructures à vocation de service : les bureaux de la Sûreté du Québec, les postes de police, les centres de la petite enfance (CPE), les centres…

fiscale afin d’ajouter à la liste des personnes déjà autorisées à communiquer à un membre d’un corps de police, à 2 un ministère ou à un organisme public,…