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d’activité (%) 63,5 62,5 64,9 65,3 Taux d’emploi (%) 61,0 60,9 61,4 62,4 Source : Statistique Canada. Registre des entreprises, Enquête sur la population…

vérification, tous ses livres comptables et registres se rapportant à l’entente. L’ORGANISME conserve les pièces justificatives originales et les registres…

......................................................................................... 76 5. Registre des modifications…

dépenses de près de 63,7 M$ pour une population totale de 13 440 bénéficiaires de la CBJNQ inscrits au Registre des bénéficiaires inuits. Pour l’année…

réduction de la production, de la gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 $ 0 $…

d’information unique et fiable quant aux attributs d’identité des citoyens utilisateurs des PES – ici le registre d’attributs d’identité gouvernemental…

réduction de la production, de la gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0,0066 0,0066…

souhaitent la mise en place d’un mécanisme de suivi des transactions foncières agricoles (ex. : registre public permettant de suivre l’évolution de la…

grands propriétaires et favoriser l’accès aux terres par la relève. Nous pensons que la tenue d’un registre de transaction foncière serait un outil important…

GÉNÉRALE ET IDENTITÉ DU (DE LA) DEMANDEUR(-EUSE) Nom de la société : No d’entreprise inscrit sur le Registre : Statut d’immatriculation : Forme juridique :…