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dûment remplie en français11 et signée, incluant les documents énumérés dans le tableau ci-dessous. Documents à déposer lors de la demande Formulaire de…

doit remplir les formulaires de production en conformité avec la procédure en usage en inscrivant toutes les données nécessaires. 126 Notes du compagnon sur…

à la personne habile à voter incapable de signer elle-même sa demande de scrutin référendaire (à remplir, le cas échéant) Je déclare avoir porté assistance à…

MODALITÉS D’INSCRIPTION Période d’inscription : Du 9 janvier au 24 février 2025. Inscription : Remplir le formulaire d’inscription en prenant soin d’y…

S Pour instaurer une gestion par le temps dans un établissement, un formulaire de demande dûment rempli doit être acheminé par courrier électronique.…

et peut faire l’objet d’un renouvellement sur décision du conseil d’administration. Chaque membre remplit ses fonctions jusqu’à ce que son successeur soit…

2025 Janv. 2026 Fév. 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juil. 2026 Août 2026 Vous devez remplir cette section si vous avez au moins un enfant à…

crayon à encre indélébile). Exemples : • petit pot à couvercle vissant; • sac de type « Whirl-Pak » : rempli au maximum à 50 % et bien fermé; • tube : s’il y…

résultats ainsi que des mesures à mettre en place. À chaque visite, un formulaire particulier doit être rempli. Le gouvernement assume les honoraires des…

suspension ordonnée par le tribunal); · pour demander la tenue d’un comité des appels. Comment : En remplissant le formulaire ci-joint et en l’acheminant à…