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[image: image1.jpg] A – IDENTITÉ DU DEMANDEUR Réservé au Ministère — numéro de dossier : ___________________________________ 1 TYPE DE DEMANDEUR : Personne…

de l’avis au tuteur ou à la tutrice ainsi qu’à la personne sous tutelle. Attention : si la tutelle est divisée, une copie de l’avis doit être transmise au…

intéressés et à la suite d’échanges tenues depuis, des modifications ont été apportées. L’étude détaillée du projet de loi no 15 s’est amorcée du 31 mai 2023…

Francophonie; le ministère du Tourisme; le ministère du Travail; l’Office des personnes handicapées du Québec; l’Office des professions du Québec; Revenu…

is d 'h é b e rg e m e n t A llo c a tio n fo rf a it a ir e FonctionNom Date du déplacement V ill e o u m u n ic ip a lit é o ù l e d é p la c e m e n…

site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (avis en vigueur, etc.) :…

précédente à partir du site Web du MSSS DC En continu 1.2 Inclure, au sein du comité de révision du PAPH, des personnes handicapées Nombre de personnes…

responsabilités du Ministère, de Basketball Québec, du RSEQ, du Regroupement du Loisir et Sport du Québec (RLSQ), !'Officier des plaintes et Sport'Aide sont…

prenantes Des consultations auprès du ministère de l’Éducation, du ministère de la Sécurité publique, du ministère du Tourisme, du ministère de la Culture et…

élément du portrait n’a pas été suffisamment documenté, il ne faut pas hésiter à le bonifier. Il est d’ailleurs conseillé de présenter le portrait à un plus…