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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

SEPTEMBRE ET OCTOBRE Art. 53 et 70 Première séance du conseil, formation obligatoire et dénonciation d’intérêts pour tous Art. 56 et 107 Choix de la…

motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 25-883_DÉCISION - MEQ Extraits art. 1 CAI_Avis de recours…

l'exercice (art. 9) 70 160 f) Nombre de chiens euthanasiés au cours de l'exercice parce qu'il a mordu ou attaqué une personne (art.10) 71 45…

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Québec — 2025 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/organismes-lies/protecteur-national-eleve https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere…

573.AB Techniques de métiers d’art : Spécialisation en construction textile 5 100,0 35,8 80,0 0,0 0,0 20,0 100,0 25,0 100,0 0,0 100,0 100,0 x 0,0 30,8 x…

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