Résultats de la recherche
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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure
pdf 348 Ko CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf
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CCIQ.pdf
pdf 0,94 Mo CCIQ.pdf
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TNCDC.pdf
pdf 824 Ko TNCDC.pdf
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association-quebecoise-de-physiotherapie_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf
pdf 211 Ko association-quebecoise-de-physiotherapie_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 467 Ko MR-statut-artiste-FNCC.pdf
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L'accueil au sein des SARCA: porte d'entrée de l'adulte
pdf 1,52 Mo SARCA_Accueil_S_FR.pdf
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Budget 2021-2022 – Discours sur le budget
pdf 431 Ko Budget2122_Discours.pdf
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À l’heure de la cohérence et de l’équité : la rémunération des titulaires d’emploi supérieur nommés à temps partiel au sein de conseils d’administration d’organismes publics québécois
pdf 639 Ko Rapport_JF_Bernier_-_Remuneration_C.A.pdf
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Comptes de la santé et des services sociaux 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025
pdf 4,14 Mo RA_24-614-01W_MSSS.pdf
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Programme de soutien à la francisation 2024-2027
pdf 897 Ko NOR_Programme_Soutien_Francisation_2024-2027.pdf