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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

pdf 5,05 Mo engagements_financiers_mars_2022.pdf

policières_21- 22_Richelieu-St-Laurent CATÉGORIE : AUTRE SUBVENTION Pr.04-01 Sainte-Julie, Québec OBJET : COVID-19 Circonscription électorale: PROGRAMME : 04…

Mise à jour : 9 février 2023

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policières_21- 22_Richelieu-St-Laurent CATÉGORIE : AUTRE SUBVENTION Pr.04-01 Sainte-Julie, Québec OBJET : COVID-19 Circonscription électorale: PROGRAMME : 04…

Mise à jour : 9 février 2023

Soutien financier versé aux organismes communautaires - région 07

xls 160 Ko POR_Soutien_FIN_Organismes_COMMUN_07_MESS_2023-2024.xls

Soutien gouvernemental Portrait du soutien financier versé aux organismes communautaires Région administrative 07 - Outaouais Période du 1er avril 2023 au 31…

Mise à jour : 14 juillet 2025

Soutien financier versé aux organismes communautaires - région 16

xls 308 Ko POR_Soutien_FIN_Organismes_COMMUN_16_MESS_2023-2024.xls

Soutien gouvernemental Portrait du soutien financier versé aux organismes communautaires Région administrative 16 - Montérégie Période du 1er avril 2023 au…

Mise à jour : 14 juillet 2025

Soutien financier versé aux organismes communautaires - région 14

xls 180 Ko POR_Soutien_FIN_Organismes_COMMUN_14_MESS_2023-2024.xls

Soutien gouvernemental Portrait du soutien financier versé aux organismes communautaires Région administrative 14 - Lanaudière Période du 1er avril 2023 au…

Mise à jour : 14 juillet 2025

Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant l'ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (mesures post 8 février)

pdf 481 Ko mesures_post_08022021_memoire.pdf

dans la situation de pandémie de la COVID-19 PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une…

Mise à jour : 19 février 2021

Soutien financier versé aux organismes communautaires - région 08

xls 153 Ko POR_Soutien_FIN_Organismes_COMMUN_08_MESS_2023-2024.xls

Soutien gouvernemental Portrait du soutien financier versé aux organismes communautaires Région administrative 08 - Abitibi-Témiscamingue Période du 1er…

Mise à jour : 14 juillet 2025

Soutien financier versé aux organismes communautaires - région 01

xls 156 Ko POR_Soutien_FIN_Organismes_COMMUN_01_MESS_2023-2024.xls

Soutien gouvernemental Portrait du soutien financier versé aux organismes communautaires Région administrative 01 - Bas-Saint-Laurent Période du 1er avril…

Mise à jour : 14 juillet 2025

Soutien financier versé aux organismes communautaires - région 10

xls 98 Ko POR_Soutien_FIN_Organismes_COMMUN_10_MESS_2023-2024.xls

Soutien gouvernemental Portrait du soutien financier versé aux organismes communautaires Région administrative 10 - Nord-du-Québec Période du 1er avril 2023…

Mise à jour : 14 juillet 2025

Soutien financier versé aux organismes communautaires - région 17

xls 146 Ko POR_Soutien_FIN_Organismes_COMMUN_17_MESS_2023-2024.xls

Soutien gouvernemental Portrait du soutien financier versé aux organismes communautaires Région administrative 17 - Centre-du-Québec Période du 1er avril…

Mise à jour : 14 juillet 2025

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