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bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1 ou ci-après LBSA) établit des règles pour assurer la protection des animaux et vise à garantir…

pla- nétaire concernent un même type de territoire. L’ensei- gnant doit donc faire en sorte d’en assurer l’articulation dynamique. Du primaire au secondaire…

responsables à effectuer la caractérisation initiale selon des règles établies, tout en permettant d’assurer une uniformité et une harmonisation dans la…

ces dossiers plutôt que les arbitrages et les jugements. • Revoir la Loi sur l’assurance parentale et ses règlements pour assurer l’égalité en droits de tous…

des caractéristiques Petit blongios Oiseaux Déjà désignée Ajout des caractéristiques Éperlan arc-en-ciel, population du sud de l’estuaire du Saint-Laurent…

organismes municipaux bénéficiaires du présent programme ont l’obligation de consulter le RENA afin de s’assurer qu’une entreprise visée dans le cadre d’un…

l’entente. L’organisme doit, avant de conclure tout sous-contrat requis pour l’exécution de l’entente, s’assurer qu’aucun de ses sous-contractants n’est…

producteurs de fraises et de framboises ont accès à plusieurs programmes de sécurité du revenu, soit l’assurance récolte (ASREC), Agri-investissement,…

DRUMMONDVILLE Avoir omis de s'assurer que les aires de jeu étaient maintenues propres. Avoir omis de s'assurer que les aires de service étaient…

le gestionnaire des assurances du réseau de la santé et des services sociaux visé par l’article 435.1 la loi sur les services de santé et les services…