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  • Protéger une personne sous tutelle – Guide à l’usage du tuteur et du conseil de tutelle

    pdf 13,72 Mo guide_tut_maj.pdf

    exemple); • un ou plusieurs tuteurs aux biens pour – gérer ses biens matériels (immeubles, voitures, terrains, etc.), – gérer ses biens financiers (revenus,…

    Mise à jour : 4 mars 2025

  • Liste des projets subventionnés depuis 1991 - Fonds des services aux collectivités - juin 2021

    pdf 538 Ko FSC-Projets-subventionnes.pdf

    Ministère de l’Enseignement supérieur ISSN 1927-4769 (en ligne) ISBN 978-2-550-82607-1 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec,…

    Mise à jour : 26 octobre 2022

  • Budget 2017-2018 - Discours sur le budget 2017-2018

    pdf 556 Ko Budget1718_Discours.pdf

    additionnelles : — aux CHSLD, pour bonifier les standards d’hébergement et la qualité des soins; — à la réduction des listes d’attente; — aux soins à…

    Mise à jour : 30 octobre 2024

  • Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11431

    pdf 1,12 Mo AINFR_2025-11431.pdf

    en anglais - Carl Poulin - Session hiver- printemps 2022 Cours d'anglais - Privé Académie du savoir Cadre 2022-01-12 2022-06-01 110,00 Conversation…

    Mise à jour : 15 décembre 2025

  • Analyse d’impact réglementaire – Modifications au Code de la sécurité routière et au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers afin d’instaurer un droit additionnel pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

    pdf 251 Ko 2025-0169_air1.pdf

    réseaux de transport terrestre, consacré au financement du réseau routier et du transport en commun. Or, bien qu’ils utilisent le réseau routier et qu’ils…

    Mise à jour : 4 novembre 2025

  • Budget 2017-2018 - Fonds des générations

    pdf 718 Ko Budget1718_FondsGenerations.pdf

    facteurs, dont : — la taille de l’économie; — le degré de diversification de l’économie; — la situation du marché du travail; — la compétitivité fiscale; —…

    Mise à jour : 30 octobre 2024

  • Guide du compagnon - Boulanger ou boulangère

    pdf 1,60 Mo GUICOM_boulanger.pdf

    on à effectuer : – les ustensiles, – les fours, – les bouleuses, – les façonneuses, – les diviseuses, – les batteurs-mélangeurs et les pétrins, – les étuves,…

    Mise à jour : 30 novembre 2023

  • Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires – Année 2023-2024

    pdf 1,22 Mo BIL_strategie_ovt_2023_2024.pdf

    01 – Bas-Saint-Laurent 0 0 58 2 43 1 104 02 – Saguenay– Lac-Saint-Jean 0 0 59 3 38 2 102 03 – Capitale-Nationale 0 1 35 1 28 0 65 04 – Mauricie 2 0 61 1 45 1…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Bulletin d'information 2025-4 - Ajustements apportés au régime fiscal québécois et harmonisation avec une mesure fiscale fédérale

    pdf 399 Ko BULFR_2025-4.pdf

    économiques. 1 MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2020-2021 – Renseignements additionnels, 10 mars 2020, p. A.3-A.18. 2 Id., Budget 2023-2024 –…

    Mise à jour : 19 juin 2025

  • Analyse d'impact réglementaire - Besoins de la population en cas de grève ou de lock-out

    pdf 661 Ko 2024-0241_air.pdf

    diminution de l’impact de conflits de travail sur le bien-être de la population, les dispositions permettraient des économies pour les entreprises bien qu’il…

    Mise à jour : 21 février 2025

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