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de la situation linguistique; o une attestation d’application de programme. • Une copie de la déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité…

2019. Elle est passée de 1,42 % à 1,23 %2. De plus, le nombre d’entreprises qui reçoivent un crédit d’impôt à la R-D du gouvernement du Québec a diminué de…

bâtiment, tels les frais d’architecture et d’ingénierie; • les frais de financement du projet; • les impôts et les taxes, telles la TPS et la TVQ, de même…

affectées par le ministère de l’Éducation et d’une partie du produit de l’impôt sur le tabac prélevé en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac…

ca/gouvqc/communiques/GPQF/Fevrier2013/28/ c9283.html). 16 janvier 2013 Déclaration par l’honorable Diane Finley, en réponse aux déclarations de ministres du…

 : • Résultat d’ajustement d’impôt • Documentation d’un organisme gouvernemental - - - 6 Remplir un formulaire comptable. Ex. : • Déclaration du cout de…

fait (+ 5,1 %), de vols qualifiés ou d’extorsions (+ 26,6 %) et de harcèlement criminel (+ 15,7 %) déclarés par les corps de police. Une augmentation du taux…

le cas de dépenses internes, déclarées dans le document « Dépenses internes – Gabarit de déclaration » disponible sur notre site Web. Le nombre d’heures et…

Blackburn Québec, septembre 2024 Rapport annuel de gestion 2023-2024 | IX DÉCLARATION ATTESTANT LA FIABILITÉ DES DONNÉES Je déclare que les données contenues…