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des travaux qui n'ont pas été exécutés, ou des matériaux qui n'ont pas été fournis, la valeur en deniers de ces travaux ou matériaux, et les…

mesures d’identification ont été utilisées, des rapports d’expertise ont été obtenus, des témoins civils ou policiers ont été rencontrés et des policiers…

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votre clientèle de s’inscrire gratuitement aux formations admissibles. L’aide financière accordée a été calculée en fonction des feuilles d’examen que vous…

education representatives… These individuals were well known in their communities and were effective front-line representatives for the school board... Often…

réels ou imminents a été mis en œuvre à 22 reprises. De plus, 15 élargissements de territoire ou de prolongations de période ont été notés. En tout, 168…

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avait été établi à deux ans. Il a toutefois été réduit en 1997 lors de l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur l’organisation policière608. Selon le…

lesquels un paiement final a été effectué, 97 % ont été traités dans les 90 jours suivant la réception de la facture finale ou de la confirmation de la part…

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