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(Optimisation réfrigération) Commercial institutionnel 1151210 Subvention 40 Municipal Commercial institutionnel 1151201 Emprunt 40 Municipal (Optimisation…

d'accès à l'information reçue le 29 janvier 2026, laquelle est rédigée ainsi : "Under section 9 of the Act respecting access to documents held by…

committee participants), and occasionally individuals in formal leadership roles (e.g. the mayor or municipal councillor). The expectation was that these…

environnementales dans la fiscalité municipale. La troisième est la modernisation du Code du bâtiment et l’adaptation des normes de conception…

l’Assemblée nationale et des élus municipaux, la Loi modifiant la Loi électorale (2021, c. 37), ainsi que la Loi édictant la Loi visant à protéger les élus m…

the CLC, the principal of St. Michael’s and representatives of the CLSC, Québec en Forme, the Low municipal council, the Royal Canadian Legion, the Low…

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Charte de la Laïcité dans les lieux symboliques (facultés de droit, palais de justice, assemblées municipales, etc.). PARTIE III : NEUTRALITÉ DE L'ÉTAT ET…

artistes et le milieu culturel. Nous l’avons fait en partenariat avec le gouvernement fédéral et les municipalités. Un espoir à l’horizon Au moment où je…

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