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Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,…

CPTAQ, il n’y a pas deux sortes de zones agricoles, l’une per- manente et résultant d’un décret, l’autre temporaire résultant d’une décision de la CPTAQ et…

................................ 461 035 133 311Excavation Guévin et Lemire inc. MTQ............................................................... 133 311…

059 4,3 16 025 5,3 – Mines, carrières et puits de pétrole 345 −13,8 752 19,0 1 097 6,3 Sous-total 7 311 5,4 9 811 5,3 17 122 5,4 Secteur secondaire –…

2 Maximum extrême (ºC) 5,6 7,8 12,1 14,7 31,1 33,1 32,2 30,3 28,3 18,3 1,2 8,3 Minimum extrême (ºC) -49,8 -43,9 -43,9 -34,1 -24,7 -8,3 -1,6 -1,7 -7,8 -20,0 -…

a summary of the change in consolidated results; — revenue and expenditure according to the government's financial organization, which show the change in…

402 431 15 088 829 CALCUL DU REVENU NET 30 Déduction pour travailleur 296 808 294 599 302 914 311 032 311 307 326 436 31 Déduction pour régime de pension…

catégorie « Services “condominium” » et « sauf “condominium” ». = 300 328 + 300 337 0 à 99 999 999 999 300 311 60 Le nombre d’unités non imposables de la…

raison de : la hausse de 290 millions de dollars des dépenses du portefeuille Sécurité publique, résultant notamment de l’aide financière accordée…

.::L;-' ..• a Initiales des perùes 4 2 3, ENGAGEMENTS DU PROMOTEUR 3.1 Le Promoteur s'engage à : 3.1.1 réaliser le projet avec diligence en…