Résultats de recherche

2) Au moment du dépôt de la demande, remplissez la section des dépenses et des revenus (somme prévue). Au moment de la reddition de comptes, le cas échéant, …

informera par écrit l’organisme de l’acceptation ou du refus de sa demande. Ce formulaire dûment rempli et signé doit parvenir au Ministère au plus tard le…

y référer pour connaître tous les détails. Soumission de la demande Lors d’un appel de projets, remplir les documents indiqués ci-dessous, disponibles à…

Traitement de votre demande Pour que votre demande d’aide financière soit recevable, vous devez remplir chacune des sections de ce formulaire, le signer, le…

cette garantie. À cet effet, veuillez nous retourner le formulaire Déclaration d’assurabilité dûment rempli et signé. SERVICE DE REMBOURSEMENT PAR DÉPÔT…

du projet; 2.19.3 dès que 50 % des travaux ont été réalisés : a) déposer le Rapport d’avancement rempli conformément à l’annexe 3; b) mettre à jour le…

financière dûment rempli en français16 et signé par le demandeur ou par un représentant autorisé. Le gabarit de plan d’affaires complet spécifique à…

de mon âge Critères d’évaluation Date de la rencontre Je lis l’extrait demandé Je remplis mon rôle principal Je remplis mon rôle secondaire J’écoute les…

des demandes Un organisme admissible à recevoir une aide financière en vertu du programme doit remplir les conditions suivantes : − Avoir son siège social…

d’entreprise; • Au besoin, effectuer une nouvelle réservation de nom; • Remplir les formalités pour constituer l’entreprise. Pour remplir ces différentes…