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Microsoft Word - Mémoire- Amender lˇarticle 59 de la Constitution, 1982 pour accroitre la non-applicabilité au Québec lˇArticle 23 de la Charte canadienne.docx
pdf 884 Ko 021_Memoire_Marc_J._Ryan.pdf
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Plan d'action régional de la direction régionale de la Montérégie
pdf 0,90 Mo PAR_DRM_2021-2022.pdf
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PROGRAMME D’AIDE À LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES (PARC)
pdf 621 Ko Normes.pdf
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Plan stratégique 2023-2027 du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
pdf 1,95 Mo PL_plan_strategique_23-27_MEIE.pdf
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Budget 2018-2019 - Santé : des services de santé accessibles et de qualité
pdf 439 Ko Sante_1819.pdf
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Plan stratégique 2019-2023
pdf 2,19 Mo PS-MFFP-2019-2023.pdf
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La vision stratégique du développement – Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable
pdf 2,54 Mo guide_vision_strategique_developpement.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l'administration – Année 2022-2023
pdf 1,30 Mo BIL_strategie_ovt_2022_2023.pdf
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Contrats et engagements financiers pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Juin 2024.
pdf 1,31 Mo LI_engage-fin_06-2024_MESS.pdf
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Engagements financiers MEQ octobre-juillet 2023
pdf 495 Ko MEQ-Engagement-financiers-juillet-a-octobre-2023.pdf
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