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Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec (ci-après nommé le projet de règlement) (chapitre I-0.2.1, r. 3) ci-joint. Celui-ci prévoit…

EMBED Word.Picture.8 Figure 2.1 - Schéma de l’ensemble puits, traitement, réservoir, pompage de distribution et réseau EMBED Word.Picture.8 EMBED MSPhotoEd.3…

.............................................................................................. 4 3.8 Consultation faunique…

activités liées à celui-ci - Constituer des fonds pour assurer le financement d’activités spécifiques Entente entre les membres de la chambre pour le…

proposition d’allègement et ont participé à fournir des informations pertinentes à l’analyse du projet. 8 8- Mise en œuvre, suivi et évaluation Les…

303 921 90,1 136,6 46,5 2029-2030 4 177 219 85,8 134,4 48,6 2030-2031 4 153 827 83,4 134,6 51,2 2031-2032 4 130 565 81,0 134,5 53,4 Total - 996,7 1 384,8…

1 De 1,8 à 2,0 2,2 2,2 0,0 De 1,8 à 2,0 2,4 2,4 0,0 2 De 1,8 à 2,0 1,8 1,8 0,0 De 1,8 à 2,0 2,2 2,0 0,2 3 De 1,8 à 2,0 2,0 2,0 0,0 De 1,8 à 2,0 1,7 1,8 0,1…

accessible. Vous le trouverez ci-joint. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous…

DÉPENSES MIXTES Texte éditable (prévoir 4 blocs de texte) Version du 14 mai 2018 (Version 2) Les cases ci-dessous sont réservées pour la signature et…

d’accès à l’information, reçue le 8 juillet 2025. La recherche a permis de repérer un document concernant votre demande qui vous est accessible. Vous le…