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DÉPENSES ADMISSIBLES Frais liés au développement de la production, de la transformation et de la mise en marché des produits bioalimentaires nordiques de…

dispositions du Discours sur le budget du 26 mars 2015 n’entraînent aucun coût direct lié à la conformité aux normes. b) Coûts liés aux formalités…

rouge. 6) La ventilation des frais liés aux contrats de sous-traitance doit être équivalente au total de ce poste de dépenses Le total du tableau 4…

légères liées à la dépression 72 Limitations fonctionnelles sévères liées à la dépression 73 Limitations fonctionnelles légères liées à l’anxiété 74…

(ECP)* Allocation liée au protocole Garderie-CISSS/CIUSSS Seules les garderies dont le taux d’occupation de l’exercice financier visé atteint au moins 90 %,…

des équipements 0 38 Autres coûts directs liés à la conformité S. O. S. O. TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX RÈGLES 708,8 38 TABLEAU 2 Coûts l…

multiplicité des sites d’enseignement, à la dispersion de la population étudiante et aux responsabilités liées à une mission de développement régional et…

spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX RÈGLES 0 0…

entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en…

adaptée aux besoins diversifiés des personnes sans emploi et des employeurs qui font face aux défis liés à la…