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Nom et coordonnées du médecin traitant Nom du participant Nom et signature du représentant (mandataire, tuteur ou curateur) Date 2. Signature de la personne…

vigueur d’une entente est le jour de la signature des parties. En cas de signature à une date différente, l’entente prend effet le jour de la dernière signat…

Conseil du trésor) Date 12 décembre 2022 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Annie Simoneau, CPA Directrice des…

ententes de prestation de services Des fonctions et pouvoirs reliés au transport scolaire comme la signature d’ententes pour organiser le transport des…

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). De plus, des signatures ont été masquées en vertu des articles 53, 54,…

RAIL CANADA INC. -197,20 $ DIR ADJ POLITIQ PROSP 15-07-2022 VIA RAIL CANADA INC. -197,20 $ DIR TOURIST NUMERIQ 15-07-2022 VIA RAIL CANADA INC. 117,40 $ DIR…

canadienne (PEEIC), RESSOURCES NATURELLES CANADA. Guide de planication et de gestion de l’ecacité énergétique. Disponible dans le site Web de Ressources…

Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC), RESSOURCES NATURELLES CANADA. naturelles Canada. Mécaniciennes et mécaniciens de machines…

Organisme Par : [Signature] Date : Nom : [Nom] Titre: [Titre du signataire] Par : [Signature] Date : Nom : [Nom] Titre: [Titre du signataire] Entreprise de…

Ressources naturelles Canada.2008. Enquête sur les véhicules au Canada, rapport d’étape.…