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Diverses informations sur des transactions frauduleuses par cartes de crédit détenues par votre Ministère qui ont été annulées depuis 2020 à aujourd'hui, ventilées par année.

pdf 280 Ko 23-338_Diffusion.pdf

528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 30 septembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 8 octobre 2024

Le nombre de stagiaires au sein du MEQ, au sein du cabinet ministériel et le salaire horaire ou annuel accordé au stagiaire.

pdf 282 Ko 24-317_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 9 septembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 17 septembre 2024

Document explicatif portant sur les étapes du processus de la révision d'un programme scolaire québécois.

pdf 517 Ko 25-203_Diffusion.pdf

418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 11 juillet 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 23 juillet 2025

Adopté tel que rédigé à la séance du Conseil du 20 mars 2003

pdf 160 Ko 193_PV_CJA_12janv24.pdf

Page 1 sur 3 PROCÈS-VERBAL DE LA 193E SÉANCE DU CONSEIL DE LA J USTICE ADMINISTRATIVE TENUE PAR COURRIEL LE VENDREDI 12 J ANVIER 2024, 17 H Adopté à la…

Mise à jour : 26 janvier 2026

Directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre

pdf 155 Ko 2021-12423.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 28 juillet 2021 N/Réf. : 2021-12423…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Nombre de diplômes émis pour le DEP en sciage (5088) entre 2012 et 2021.

pdf 331 Ko 24-745_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 20 février 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 3 mars 2025

RA-convention-aide-financiere-conclue-en-2019.pdf

pdf 1,73 Mo RA-convention-aide-financiere-conclue-en-2019.pdf

D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès…

Mise à jour : 6 février 2024

RA-entente-entre-ville_de-montreal-et-le-ministere-de-economie.pdf

pdf 1,75 Mo RA-entente-entre-ville_de-montreal-et-le-ministere-de-economie.pdf

D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès…

Mise à jour : 20 octobre 2023

RA_remboursement_cotisations.pdf

pdf 1,16 Mo RA_remboursement_cotisations.pdf

D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL , La présente donne suite à votre demande…

Mise à jour : 28 février 2023

RA-renseignement-en-lien-avec-la-location-de-locaux-par-le-ministere.pdf

pdf 2,36 Mo RA-renseignement-en-lien-avec-la-location-de-locaux-par-le-ministere.pdf

D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès…

Mise à jour : 16 mai 2024

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