Résultats de recherche

corps de police pour faire vérifier ses antécédents judiciaires. Le corps de police émettra soit un certificat d’absence d’antécédents judiciaires, soit une…

conclusion d’une entente entre la municipalité et le demandeur du permis de construction ou du certificat d’autorisation relatif au projet. Les conditions de…

S22-4 2012 2011 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…

prestation en vue du remboursement de cette dette. La retenue sera effectuée après la délivrance du certificat de recouvrement. ALICIA GAGNON Numéro de…

Lieu de la formation Nombre de participants prévus Pêches et Océans Canada 9 000,00 $ Formation : certificat de formation de conducteur de petits bâtiments…

notamment constitué : de la proportion des familles avec enfants dont la mère n’a pas de diplôme, certificat ou grade ; de la proportion des ménages dont les…

principe. Toute personne qui a l’intention d’acquérir des terres agricoles doit en principe obtenir un certificat de qualification. Pour cela, elle doit…

ion finale de l’éthique pour ce projet de recherche (phase 2) a été obtenue le 6 juin 2022. Le certificat d’éthique porte le numéro MP-29-2023-615, 853.…

personne prend une décision à l’issue de cet examen. Lorsque la décision est une acceptation, un Certificat de sélection du Québec (CSQ) est émis. Encadré 1…

d’un accusé de réception a été d’un jour. Tous les projets qui ont fait l’objet d’une demande de certificat initial ou d’attestation annuelle au cours de…