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être interopérable avec le Dossier santé numérique (DSN) et permettre l’intégration graduelle d’un Registre clinique électronique des dossiers (RCED / EPCR)…

conditions mentionnées ci-dessous et j’atteste que le demandeur que je représente : n’est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux…

conditions mentionnées ci-dessous et j’atteste que le demandeur que je représente : n’est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux…

réalisation ou la surveillance des travaux a été réalisée par du personnel de la municipalité); • un registre des feuilles de temps remplies par ses employés…

des situations suivantes, soit si elles : • sont inscrites, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

générales et de ceux des réunions du conseil; b) Il est responsable de la tenue et de la garde du registre et des archives de la coopérative; c) Il transmet…

confirme le respect des conditions ci-dessous*. L’organisation que je représente n’est pas inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

other partner, unless a declaration of family residence (in French only) was previously sent to the Registre foncier du Québec.…

committees (e.g. travel expenses and childcare expenses) › training for council members (e.g. registration fees for a convention) › outside representation…

mettre en œuvre le processus de gestion des risques de sécurité de l’information; Maintenir les registres d’autorité et de catégorisation des actifs…