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RA-rapports-liste-des-achats-effectues-par-le_ministere-pendant-la-periode-du-1er-au-31-mars-2023.pdf

pdf 430 Ko RA-rapports-liste-des-achats-effectues-par-le_ministere-pendant-la-periode-du-1er-au-31-mars-2023.pdf

D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès…

Mise à jour : 3 mai 2024

RA_achat_MEIE_fevjuin24.pdf

pdf 875 Ko RA_achat_MEIE_fevjuin24.pdf

D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL , La présente donne suite à votre demande…

Mise à jour : 11 juin 2024

Document concernant l’évaluation du volume des fuites mesuré à même l'évent du tubage de surface des 18 puits d'hydrocarbures fracturés dans la Vallée du Saint-Laurent

pdf 223 Ko RA-fuites-tubages-hydrocarbures.pdf

D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès…

Mise à jour : 29 janvier 2024

RA-liste-entreprises-ayant-recu-aides_financieres-programme-appui-fonctionnement-organismes-developpement-economique.pdf

pdf 2,33 Mo RA-liste-entreprises-ayant-recu-aides_financieres-programme-appui-fonctionnement-organismes-developpement-economique.pdf

D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès…

Mise à jour : 19 mars 2025

RA-Liste-des-aides-financieres-octroyees-la-Ville-de-Levis.pdf

pdf 377 Ko RA-Liste-des-aides-financieres-octroyees-la-Ville-de-Levis.pdf

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Mise à jour : 19 mars 2025

Nombre d'enfants scolarisés à la maison pour 2025-2026 et les cinq années scolaires précédentes.

pdf 288 Ko 25-779_Diffusion.pdf

418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 12 janvier 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 19 janvier 2026

Demande_d_acces_a_des_documents__N.Ref_1534-01-18-05__01.pdf

pdf 169 Ko Demande_d_acces_a_des_documents__N.Ref_1534-01-18-05__01.pdf

Montréal (Québec) H2M 1L3 Téléphone : 514 873-4024 Télécopieur : 514 873-3984 Le 9 novembre 2023 PAR COURRIEL X Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 14 décembre 2023

Nombre d'accusés distincts avec au moins une sentence d'emprisonnement avec sursis depuis 2019 - BSM-2026-005758

pdf 431 Ko DAI_no_BSM-2026-005758.pdf

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 643-3877 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 18 février 2026 Objet : Demande d’accès aux…

Mise à jour : 3 mars 2026

Volumétrie des causes criminelles avec décision de non-responsabilité criminelle ou d'inaptitude selon l'année de la décision finale et le district judiciaire - BSM-2026-005720

pdf 676 Ko DAI_no_BSM-2026-005720.pdf

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4210 Télécopieur : 418 646-0027 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 3 février 2026 Objet : Demande d’accès aux…

Mise à jour : 3 mars 2026

DA32-20240212.pdf

pdf 476 Ko DA32-20240212.pdf

D’Youville, 13e étage Québec (Québec) G1R 3P4 Téléphone : 418 932-0078 mathieu.chabot@mlf.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 21 février 2024 N/Réf. :…

Mise à jour : 16 avril 2025

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