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de travail différent en fonction de la date d’embauche 4 967 2,89 % 109 2,07 % Autre disposition 8 137 4,74 % 216 4,11 % TOTAL 171 594 100,00 % 5 260 100,00…

mise en valeur des initiatives soutenues et en appuyant le développement des partenariats entre les différents acteurs québécois et étrangers; • De façon…

favoriser l’adéquation entre la formation, les compétences et l’emploi, en plus d’ac­ croître l’insertion en emploi de tous les bassins de main-d’œuvre. 5…

libère les travailleuses conformément au protocole de négociation régionale convenu entre les parties, ou à être convenu entre les parties, afin d’assister à…

(PETP) Le ministère de l’Éducation du Québec utilise un système de collecte de données qui permet, entre autres, de déterminer les diverses catégories de…

MINISTRE, qui peut alors prévoir des conditions à cette fin. 16. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE La présente convention d’aide financière entre en vigueur à la…

(LSJML) et de neuf organismes autonomes, soit le Bureau du coroner (BC), le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Comité de déontologie policière, le…

d’aide financière, laquelle sera suivie d'un protocole d'entente entre le Ministère et la Municipalité. Ce protocole d'entente établira, entre…

milliards de dollars et s’expliquent par : le déficit de 5,4 milliards de dollars résultant de la différence entre les revenus et les dépenses du…

de garantir : La crédibilité de la liste Le CCTM estime important de garantir et de préserver l’indépendance des arbitres dont le nom est inscrit sur la…