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22 000$ Artisans (2 640) : 20 300$ Acteurs-comédiens (2 200) : 25 300$ Danseurs (2 000) : 15 200$ Chef orchestre-arrangeurs (1 200) : 25 200$ Autres artistes…

de produits provenant de la ferme pour la transformation ou la vente directe ne doit pas diminuer (25 %). Nous avons des craintes sur le fardeau de la…

prenantes en petite enfance. Sommaire exécutif PROJECTIONS DES INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES Années 2024-25 2025-26 2026-27 2027-28 2028-29 2029-30 2030-31…

visant la valorisation des résidus miniers amiantés et un soutien aux études de faisabilité MEIE 2,5 M$ 2,5 M$ 2,5 M$ TOTAL 7,5 M$ 1,214 M$ 1,557 M$ TOTAL…

année. La Commission est le seul organisme relevant de la ministre de la Sécurité publique à qui a imposé un délai aussi court de production, alors qu’il…

internationaux 27 L’accès équitable à une vie professionnelle gratifiante et évolutive 28 Objectif 2.5 : Améliorer les conditions socioéconomiques des…

nternationaux 27 L’accès équitable à une vie professionnelle gratifiante et évolutive 28 Objectif 2.5 : Améliorer les conditions socioéconomiques des…

mesures administratives ou disciplinaires peuvent être prises. La personne en autorité peut également imposer toute autre mesure qu’elle juge nécessaire afin…

........................................25 LISTE DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES DEPUIS LA MISE EN VIGUEUR DE LA LSA .........................................…

30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29; 2021, c. 25, a. 8. 54. Dans un document, sont personnels les…