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portée de main par le personnel. 2.2 Distinction entre les personnes physiques et les personnes morales Le Tarif impose, dans plusieurs cas, des frais différ…

ces et courriels (incluant les pièces jointes) échangés entre les ministre/sous-ministres du MFFP et les ministres/sous-ministres fédéraux entre le 1 er…

comme interface entre la DEÉC et les autres directions du Ministère, de façon à optimiser les échanges des renseignements névralgiques et à assurer la…

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de garantir : La crédibilité de la liste Le CCTM estime important de garantir et de préserver l’indépendance des arbitres dont le nom est inscrit sur la…

Les titulaires d’un permis ayant été signé entre 2019 et 2023 (flux) : Titulaires d’un permis de travail valide pendant l’année en cours et qui a été signé e…

arbitres de l’industrie de la construction depuis 2007 • Inscrit sur la Liste des arbitres de différents entre une municipalité ou une régie intermunicipale…

légale (LSJML) et de neuf organismes, soit le Bureau du coroner (BC), le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Comité de déontologie policière,…

al peuvent viser l’ensemble des détenteurs d’autorisation ministérielle. Entre 2014 et 2020, le MELCC a reçu annuellement entre 3 500 et 5 000 demandes…

nnuelle Goulet Pierre Bureau des enquêtes indépendantes Directeur 217 512 Frais de fonc on: 3 450 $ Annuelle Rouleau Robert Bureau des enquêtes indépendantes…