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client lors de sa réception; La facturation du dossier sur le site de la CSJ; La fermeture du dossier. 2.3.3.2 Le dossier de divorce contesté Pour les …

déployée en deux volets, afin d’informer la population quant aux réalisations gouvernementales dans ce dossier d’importance. Objectifs Le ministère du…

leur établissement économique au Canada. Réfugiés • (3) La sélection de l’étranger, qu’il soit au Canada ou non, s’effectue, conformément à la tradition…

dépotoirs illicites – été/automne 2023 * 3603784 CANADA INC. Val-des-Monts 105 000,00 $ 105 000,00 $ 105 000,00 $ Laurentides, Outaouais 8172668 Canada inc…

adopté. La secrétaire générale mentionne que les dossiers d’affaires (DA) seront présentés pour approbation à l’occasion des séances du Comité exécutif. Le …

Québec et Statistique Canada Électricité 16,5 % Gaz naturel 13,7 % Produits pétroliers 5,5 % Biomasse -2,6 % Charbon -18,3 % Sources : Transition énergétique…

2022-2023* Proportion de dossiers ayant fait l’objet d’une médiation 18 % 19 % 23 % 15 % 23 % 35 % Délai médian des dossiers fermés 234 246 238 378 386 357…

inscrit son diagnostic au dossier en ligne, en indiquant que Nathalie agira maintenant pour elle à titre d’aidante naturelle. Avec Carnet santé Québec,…

d’adaptation au Canada peut entraîner des économies à long terme de 13 $ à 15 $. » (Institut climatique du Canada, Limiter les dégâts : réduire les coûts des…

d’adaptation au Canada peut entraîner des économies à long terme de 13 $ à 15 $. » (Institut climatique du Canada, Limiter les dégâts : réduire les coûts des…