Résultats de recherche

- un certificat de formation en insertion sociale et professionnelle, un certificat de formation en entreprise et récupération, un certificat de formation…

l’égard de la vente d’une boisson alcoolique à un membre des Premières Nations; - de prévoir que le certificat de statut d’Indien délivré par le gouvernement…

Pièces d’identité • Demande et renouvellement de pièces d’identité (ex. : carte d’assurance-maladie, certificat de naissance, passeport) Curateur(-trice)…

5A-43 Partie 5D — Tenue à jour du rôle Annexe 5D.2 — Répertoire des renseignements relatifs au certificat de tenue à jour Remplacement du terme « 3.5 » par…

caractères d’imprimerie) Titre Signature de la personne autorisée à présenter la réclamation Date 9 CERTIFICAT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 9.1 Je…

caractères d’imprimerie) Titre Signature de la personne autorisée à présenter la réclamation Date 9 CERTIFICAT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 9.1 Je…

à l’architecture 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ Terrain Coût d’achat du terrain (1) Études de sol Certificat de localisation Nivellement du terrain Déboisement…

personne assurée doit fournir un certificat médical rempli par un médecin habilité par la loi et pratiquant dans la localité où survient la maladie ou…

suivant la délivrance du certificat initial; – le projet devra concerner des activités exercées au Québec dans des secteurs d’activité admissibles; – la…

maintenir les permis et certificats présentement autorisés, d’obtenir des modifications aux permis et certificats existants, ainsi que d’obtenir de nouveaux…