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n et de fonctionnement du Conseil exécutif édictées par le décret n° 1166‐2017 du 6 décembre 2017 (ci‐après le « décret »). 1. Décret…

ceux-ci, l’immeuble d’habitation collective dans lequel se trouve la RPA. Cette prolongation est nécessaire afin de mieux soutenir les RPA au niveau de…

aux professions (ci-après « bureau du commissaire ») le 9 août 2018 au sujet d’une difficulté rencontrée dans sa démarche d’admission à l’Ordre professionnel…

ligne 71 Endettement total net à long terme Page S25, ligne 2511 Actifs Page S8, lignes 8 + 21 Dette à long terme Page S8 ligne 13 Excédent (déficit) de…

début positions 8 et 9 : 00 Redressements du solde de début positions 8 et 9 : 01 Nouvelles obligations de mise hors service positions 8 et 9 : 02 Charge de…

d e la s an té e t d es s er vi ce s so ci au x (2 57 8 26 ) O rg an is m es d u ré se au d e la s an té e t d es s er vi ce s so ci au x re co nn us (2 4 61…

qualité pharmaceutique et biotechnologique (EJN1C) 38 38 34 22 22 8 26 38 35 21 Automatisation des procédés industriels (ELJ3J) 10 19 9 13 8 16 20 14…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après « la Loi », nous donnons suite à votre…

des 4 échantillons de traduction corrigés ........................................................... 8 4.4 Problématique de l’expérience en équivalence de…

du dossier8. Compte tenu de ce qui précède, nous avons questionné l’Ordre à propos des délais enregistrés dans le cas du plaignant. En effet, le dossier de…