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Nombre de dossiers dans lesquels les suspects de proxénétisme sont impliqués Implication des suspects Nombre % 1 dossier 998 74,0 2 dossiers 207 15,4 3 …

d’ordonner un renvoi à procès Fermeture du dossier ou traitement non judiciaire INFRACTION CRIMINELLE INTERVENTION POLICIÈRE ENQUÊTE PAR LES POLICIERS REMISE…

gration/publications-adm/accord/AC_canada_quebec_immigration_MIDI.pdf…

ité pour d’autres dépenses comme la nourriture et d’autres nécessités. Pour les ménages à faible revenu ayant des besoins particuliers (ex. : les familles…

l’ensemble des organismes publics au Canada, soit les normes faisant autorité en matière de comptabilité et d’information financière dans le secteur public…

de dossiers ou de documents appartenant à la municipalité ou à l'organisme et qu'il juge nécessaire de consulter. Le premier alinéa s’applique également à…

d’Emploi et Développement social Canada/Service Canada. Par ailleurs, depuis le 24 mai 2022, en vertu d’une entente4 conclue entre les gouvernements du…

d’un garçon et d’une fille de 12 ans, au Canada, en 1981 et en 2007-2009 Tableau 3 Flexibilité : portrait type d’un garçon et d’une fille de 12 ans, au …

situations suivantes : • Dossier incomplet; • Analyse supplémentaire requise; • Volume élevé de demandes de participation. Malgré un délai inhabituel dans le…

urbaine de Montréal bénéficient de manière générale d’un revenu disponible par habitant plus élevé que celles plus éloignées. Carte 3. Revenu personnel…