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changé de camp » ou encore qu’un ancien sous-ministre ne respecte pas le moratoire qui lui a été imposé à l’égard de son ancien ministère. L’ É T H I Q U E D…

nts au Protecteur du citoyen, à la Commission municipale du Québec ou au ministère de la Famille. 2.5. Pouvoir de réparation limitée en matière d’emploi 4…

je suis extrêmement fière du travail accompli. Depuis mars 2020, dans un contexte de télétravail imposé, le personnel du Ministère a maintenu une prestation…

prisme du loisir ou du divertissement, le tourisme mérite désormais toute la reconnaissance qu’il impose en tant que moteur économique majeur. En 2023, il a…

soutien nécessaire pour qu’elle émerge et se diffuse et le choix des indicateurs et mesures d’impact. 2.5 Prendre en compte adéquatement les enjeux d’équité…

s handicapées Le ministère maintient en place un mécanisme pour atteindre l’objectif d’embauche de 25 % des membres de groupes cibles, dont font partie…

« changé de camp » ou encore qu’un ancien sous-ministre ne respecte pas le moratoire qui lui a été imposé à l’égard de son ancien ministère. 11 Partie II Les…

internationaux 27 L’accès équitable à une vie professionnelle gratifiante et évolutive 28 Objectif 2.5 : Améliorer les conditions socioéconomiques des…

pouvoirs et de l’immunité prévus à la Loi sur les commissions d’enquête, à l’exception de celui d’imposer l’emprisonnement. L’indépendance du Forestier en…

Réviser le droit spécifique sur les pneus neufs Depuis le 1er octobre 1999, le gouvernement du Québec impose un droit environnemental de 3 $ par pneu à…