Résultats de recherche

pas admissibles à ce volet du programme : • sont inscrites, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

souhaitent. BUTS ET AVANTAGES − Utiliser sa créativité et imaginer une mise en scène. − S’approprier un registre de langue, des mimiques et une démarche. −…

souhaitent. BUTS ET AVANTAGES − Utiliser sa créativité et imaginer une mise en scène. − S’approprier un registre de langue, des mimiques et une démarche. −…

de travail); ̶ pour une personne morale, un certificat de constitution et la déclaration faite au registre des entreprises pour les noms utilisés et avoir un…

majorité des entreprises œuvrant en électricité dans l’industrie de la construction. En effet, selon le registre des détenteurs de la licence d’entrepreneur…

les cas d’inadmissibilité aux contrats publics ainsi que l’inscription des entreprises visées au registre des entreprises non admissibles aux contrats…

accès au fichier Direction du regroupement familial et de l’enregistrement Dossiers de gestion du registre des consultantes et consultants en immigration…

réseau de la santé ou les SSI. Élaborer des procédures d'évacuation à l’échelle régionale. Tenir un registre volontaire des personnes vulnérables sur…

de monnaie 353(1) Fait de vendre, etc. un passe-partout d’automobile 353(4) Défaut de tenir un registre de vente de passe-partout d’automobile 355a)(ii)…

est un ministère ou un organisme budgétaire; • est un organisme public fédéral; • est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…