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mesures à l’égard de la mission générale ............................... 11 Tableau 3 Bilan des mesures liées à la gestion d’un organisme public…

entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts3 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en…

etc.) S. O. S. O. Autres coûts directs liés à la conformité S. O. S. O. TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX RÈGLES 110 0,05 Concernant les coûts…

engagements par secteurs d’activité Objectifs liés à la mission du Ministère Secteur Nombre d’objectifs Enseignement supérieur 6 Aide financière aux études 2…

efficaces en matière de logement. Malgré ce rôle central, le financement des offices d’habitation lié au Programme sans but lucratif – PSBL (autrement dit…

oraux du type informatif, critique ou expressif, liés notamment au champ d’études de l’étudiant ou de l’étudiante. 6.1 Utilisation pertinente des éléments li…

..……….…… 4 1.4 Sommaire de la normalisation ……………………………………………….…… 5 1.4.1 Coûts liés au parc immobilier 1.4.2 Coûts liés au parc mobilier 1.4.3 Enveloppes…

scientifiques liés à la problématique Élaboration des concepts de conservation de l’énergie, d’efficacité énergé- tique et de réaction chimique – Comprendre…

trousses, outils, publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX RÈGLES 0 0 Coûts liés…

d’investissements totaux liés aux organismes et aux projets soutenus − Investissements totaux liés aux organismes et aux projets soutenus − 30 M$…