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6°, 16°, 16.1°, 18° et 19° et a. 95.1, 1er al., par. 3°, 7°, 11°, 12°, 14°, 18°, 20°, 21° et 28°; 2025, chapitre 12, a. 147 et 148). LOI SUR CERTAINES…

qu’il ne pourrait y avoir d’appel de projets pour l’édition 2024 du Programme sans l’approbation d’une prolongation du cadre normatif jusqu’au 31 mars 2025,…

délais prescrits, l’aide financière pourrait être suspendue et votre dossier pourrait être fermé. Toute aide financière versée en trop pour les journées…

pour favoriser l’accès à la justice 2025-2026 – Questions et réponses des rencontres d’information Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la…

sciences de la vie 2025‑2028, le contexte économique et politique mondial évolue rapidement. La clause de la nation la plus favorisée (MFN) envisagée à court…

LOTO-QUÉBEC. (2025). Rapport annuel 2024-2025. https://societe.lotoquebec.com/dam/corporatif/centre-de-documentation/rapports-annuels-et-trimestriels/2024- …

pour 2022-2025 12 6 Bilan des mesures réalisées au cours de la période 2019-2022 16 7 Reddition de comptes annuelle 18 8 Adoption et diffusion du plan…

un(e) assistant(e) pourrait vous aider. Précisez les informations qui vous paraissent pertinentes et qui nous permettront de mieux comprendre en quoi une…

inscrites selon une logique d’aide d’urgence. Le gouvernement pourrait choisir de poursuivre dans cette voie, mais les actions posées pourraient…

Page 1 de 3 24-104-45 (2025-03) Ministère de l’Éducation Formulaire d’adhésion 2025-2026 Pour déposer une demande d’admissibilité au Programme Équipe Québec,…